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PREAMBULE

SOLENT est une société spécialisée dans la réalisation de projets sportifs nautiques, plus particulièrement de voile. Elle organise la participation de navires qu'elle possède ou qu'elle affrète à des compétitions sportives, notamment lorsqu'ils sont skippés par Sébastien ROGUES, navigateur professionnel, associé gérant de la société, bénéficiant d'un palmarès et d'une notoriété importante dans le monde de la voile.

 

SOLENT est porteur d’un projet (le projet) d’affrètement d’un « Multi 50 » (ci-après « le Navire »), trimaran de 50 pieds répondant au cahier des charges de la classe éponyme, pour participer sur quatre années (de 2019 à 2022) aux événements accueillant ce support à forte visibilité. Chaque saison comprend en outre dans son programme une traversée océanique.

 

Le projet, le programme, le support, les retombées médiatiques escomptées, les opportunités de relations publiques, d’activation du partenariat, la définition des valeurs et du message à porter, et la place des différents partenaires, y compris le Partenaire Matelot, ont été exposés dans un dossier de présentation qui figure en annexe du présent contrat (Annexe numéro 1) et dont le contenu fait expressément partie de celui-ci, sauf spécifications particulières au sein du contrat, qui, en cas de contradiction, prévaudront sur le contenu du dossier.

 

Le présent contrat étant conclu par voie informatique, les présentes stipulations en constituent les conditions générales, nécessairement complétées par les conditions particulières validées par le Partenaire via la plateforme de souscription, permettant notamment de définir la durée de son engagement, le montant, les échéances et le mode de paiement. le Partenaire disposera de la possibilité de télécharger à la fois le contenu du présent contrat (conditions générales), et de l’Annexe 1. La signature informatique du contrat vaut également paraphe des annexes.

 

Les parties se sont rapprochées afin de formaliser un partenariat, aux termes duquel le Partenaire se verra octroyer la position de « Partenaire Matelot » au sens et avec les contreparties définis en Annexe numéro 1.

 

Le présent contrat a pour objet de définir de manière précise les conditions et obligations de cet accord.

 

Les deux parties déclarent avoir été parfaitement informées de l'étendue du projet et des attentes respectives de l'autre partie, et avoir été en mesure de prendre la réflexion nécessaire à la signature du présent engagement.

 

Le présent contrat se substitue à tout accord antérieur conclu entre les parties et prévaudra sur tout autre document contractuel, y compris les conditions générales de vente ou d’achat de chacune des deux parties.

 

I. CONFIDENTIALITE

 

Le projet objet du présent contrat revêt un caractère sportif et stratégique important

 

Chacune des deux parties s’interdit purement et simplement de divulguer à des tiers, autres que ceux éventuellement autorisés dans le cadre de leurs activités et qui seront associés au projet, les éléments confidentiels dont ils pourront avoir connaissance dans le cadre du projet. Chacune des deux parties devra faire respecter cet engagement par ses propres préposés ou collaborateurs. Il en va du respect le plus strict du secret des affaires, au sens de la Loi du 30 juillet 2018.

 

Pendant toute la durée du contrat, et après son terme, chacune des parties s’interdit de tenir tout propos public de nature à jeter le discrédit sur l’autre partie.

 

II. OBLIGATIONS DE SOLENT

 

De manière générale, dans l’organisation, la gestion du projet, et les éléments de communication, SOLENT s’engage à agir dans le plus grand respect de l’image et de la réputation de ses différents Partenaires, SOLENT étant également une entreprise, particulièrement attachée à sa responsabilité sociale et sociétale.

 

En contrepartie des engagements pris par le Partenaire, SOLENT accorde à celui-ci le rang de Partenaire Matelot et les contreparties décrites, dans l’Annexe numéro 1..

 

Ceci comprend les avantages liés notamment à :

• l’utilisation de l’image du projet et des éléments de communication mis à disposition des Partenaires Matelot, étant précisé que ceci ne saurait s’appliquer à des opérations de communication impliquant des achats d’espaces publicitaires (de tous genres et sur tous supports existant ou à créer), exception faire d’achats d’espaces par le Partenaire sur les réseaux sociaux les plus populaires,

• la participation au Yacht Club des Entrepreneurs, ainsi qu’aux animations et activations qui seront mises en place par SOLENT, à sa discrétion, à destination de ses Partenaires, dont certains peuvent être de niveaux et d’implications différents des Partenaires Matelot,

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La proposition de marquage figurant dans les illustrations de l’Annexe 1 demeure indicative et reste susceptible d’être adaptée, notamment au regard de contraintes esthétiques, sportives ou techniques, en respectant les répartitions d’espaces entre les différents partenaires, en fonction de leurs engagements respectifs.

 

Il est précisé que l’offre Partenaire Matelot souscrite au terme du présent contrat est le premier niveau de partenariat dans le registre des offres de SOLENT pour le projet « Multi 50 ».

 

Il est précisé également que, pour la bonne réalisation du partenariat, l’implication du Partenaire dans l’organisation et l’utilisation des contreparties listées à l’article précédent est fondamentale (mobilisation des membres et collaborateurs, diffusion des informations en interne…). SOLENT, en tant que spécialiste des événements nautiques, mettra en œuvre son savoir-faire et son expertise pour guider le Partenaire et formuler toute préconisation utile à cet effet.

 

Le programme sportif envisagé est celui de la Classe « Multi 50 ». Il est susceptible d’évoluer, notamment dans l’hypothèse d’une annulation d’événement par les organisateurs, ou de modification du programme de la saison par l’association de Classe « Multi 50 », étant entendu que l’intérêt sportif du projet réside dans la participation aux courses dans lesquelles les principaux autres navires de la Classe s’alignent.

 

L’accomplissement de ses obligations par SOLENT n’est pas soumis au résultat des compétitions.

 

Le présent partenariat n’est pas conclu à titre exclusif. Aussi, SOLENT pourra rechercher d’autres partenaires, susceptibles de se voir octroyer des contreparties de même nature, ou différentes, y compris parmi des entreprises œuvrant dans le même secteur d’activités que le Partenaire.

 

III. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

 

Le Partenaire réglera pour chaque saison (année) de partenariat la somme figurant aux conditions particulières dès présentation de la facture correspondante par SOLENT. Le taux de TVA applicable est de 20 %. Une facture acquittée lui sera transmise dès réception du règlement.

 

À la souscription du présent contrat, le premier paiement, pour la saison éventuellement en cours, sera appelé dès signature par les deux parties, même si la saison a déjà commencé, sans qu’il ne puisse être possible de proratiser le montant de l’engagement du Partenaire en fonction de l’état d’avancement de la saison.

 

Pendant toute la durée du présent contrat, le Partenaire présentera SOLENT, notamment à travers l’image de son skipper Sébastien ROGUES, comme un partenaire privilégié du Partenaire, et s’efforcera, à travers les opérations de communication issues du présent partenariat, ou toute autre initiative de sa part à proposer à SOLENT, de valoriser son image vis-à-vis de ses collaborateurs.

 

Par ailleurs, pendant toute la durée du présent contrat, SOLENT aura le droit de citer le nom du Partenaire et de se prévaloir de sa qualité de « Partenaire Matelot», dans toute communication privée ou publique, interne ou externe, exception faite des restrictions stipulées à l’article II s’agissant de l’achat d’espace publicitaires.

 

En revanche, le Partenaire s’interdira toute immixtion dans la communication propre du projet, dont SOLENT garde l’entière maîtrise, sur les plans médiatique, technique, humain et sportif. En particulier, il est rappelé que la voile demeure un sport mécanique et extrême. Le programme sportif, sous la forme d’un calendrier, est un objectif, mais il appartient au skipper seul de décider s’il doit prendre le départ ou rester en course.

 

De la même manière, SOLENT pourra faire participer le navire à d’autres événements, à sa discrétion, ou à des événements privés, notamment pour satisfaire à ses obligations vis-à-vis d’autres partenaires.

 

IV. INDEPENDANCE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DES PARTIES

 

Le présent contrat porte sur un partenariat commercial et constitue un engagement synallagmatique, les obligations de l'une des parties constituant la cause des obligations de l'autre partie.

 

Il n'existe entre les parties aucun lien de dépendance économique.

 

De la même manière, il n'existe entre les parties aucun lien de subordination.

 

Par ailleurs, chacune des parties fera son affaire des conséquences éventuelles d’une requalification des engagements pris dans le cadre du présent contrat par tout organisme administratif ou fiscal, et dégage l’autre partie de toute responsabilité.

 

V. DUREE DU CONTRAT ET RECONDUCTION

 

Le présent contrat est conclu à compter de sa signature par l’ensemble des parties, et jusqu’au terme défini dans les conditions particulières, selon la durée d’engagement souhaitée à la date anniversaire de la souscription. Il est rappelé que le montant d’engagement est un montant annuel par saison, à compter de la saison en cours au moment de la souscription. Chaque saison commence et se termine au début et à la fin de l’année civile.

 

Toutefois, la conduite d’un projet sportif sur une période aussi longue peut impliquer des contraintes budgétaires, afin, pour SOLENT, de pouvoir offrir à ses partenaires un projet suffisamment compétitif.

 

Aussi, SOLENT pourra mettre un terme momentané ou définitif au projet dans sa définition actuelle, si elle ne parvient pas à disposer d’un budget minimal par saison (année civile) d’au moins 500 000 (cinq cent mille) euros hors-taxes. Cet ajournement à l’initiative de SOLENT devra être notifiée par tout moyen au Partenaire au plus tard au 31 mars pour la saison en cours.

 

Le Partenaire se verra alors rembourser les sommes qu’il aura versées au titre de la saison en cours au moment de la résiliation anticipée.

 

De son côté, le Partenaire demeure engagé pour les saisons suivantes, jusqu’au terme du contrat.

 

Au-delà de l’hypothèse d’une renonciation à l’initiative de SOLENT pour ajournement du projet, le présent contrat est également soumis à l’hypothèse de révision pour imprévision telle que prévue par l’article 1195 du Code civil, dans sa rédaction applicable au jour des présentes.

 

VI. RESILIATION

 

Le fait par l'une des Parties de ne pas exiger l'exécution de certaines obligations contractuelles ou de permettre un manquement aux termes de ce contrat ne pourra être interprété, quelles que soient la durée et l'importance de cette tolérance, comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment et sans préavis, chacune des clauses et conditions du contrat. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.

 

En cas de manquement grave de l'une des parties à une ou plusieurs de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit à l'issue d'un délai de 15 (quinze) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'initiative de la partie souhaitant s'en prévaloir, et à défaut de régularisation par l'autre partie.

 

VII. DONNEES PERSONNELLES

 

SOLENT est susceptible de recueillir des données personnelles, au terme du présent contrat, directement pour son compte.

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Les données collectées ne peuvent être revendues, mais peuvent être mises à disposition d’autres partenaires de SOLENT dans le cadre du projet sportif, ou du Yacht Club des Entrepreneurs, y compris dans l’hypothèse ou ce dernier serait ou deviendrait une entité juridique autonome.

 

Elles sont collectées aux fins de constitution d’un réseau de partenaires, d’actions de communication, de prospection au profit du Projet et d’animation du réseau de partenaires.

 

Le responsable du traitement est SOLENT, via son représentant légal, et les données collectées sont supprimés 5 ans après la fin du projet ou de toute relation contractuelle avec le Partenaire Matelot.

 

Le Partenaire peut faire valoir ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui le concernent, de limitation du traitement, ainsi que son droit à la portabilité de ses données à l’adresse suivante : ycdesentrepreneurs@gmail.com ou par courrier postal à Sébastien Rogues, 140, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 44500 LA BAULE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé (du représentant légal s’il s’agit d’une personne morale).

 

VIII. DIVERS

 

Le présent contrat comporte une annexe qui fait expressément partie de l'ensemble contractuel.

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

Au cas où l’une quelconque des clauses du contrat serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit, et ce, par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble du contrat dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

 

En cas de modification fondamentale des circonstances imposant à l’une des parties une charge inéquitable découlant du présent contrat, les parties se consulteront aux fins de trouver en commun des ajustements équitables des termes du contrat. Il en sera notamment de même si en cours d’évolution du projet et dans les délais prévus aux termes des présentes le projet devait être significativement revu, notamment sur le plan sportif, technique ou financier.

 

En cas de désaccord sur l'interprétation de tout ou partie les stipulations du présent contrat, les parties s'accordent pour rechercher en premier lieu ensemble un terrain d'entente et privilégier une solution amiable.

 

En cas de litige, il est expressément donné compétence au Tribunal de commerce de Saint-Nazaire.